Permis de construire

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Séparation des parents

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Centre de médiation familiale

Comment faire si…

Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire…)
Formulaire
Modèle de convention parentale – Résidence alternée
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Modèle de convention parentale – Résidence et droit de visite et d’hébergement
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Requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale
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Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
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Demande d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) – Conflit parental
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Requête en obligation alimentaire – Saisine du juge aux affaires familiales
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Demande d’un certificat de non-opposition
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Comment faire si…

Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
- Courriel