
Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
Publié le – Mis à jour le
Non, en principe, le salarié en congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel ne bénéficie pas du contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.
Pendant la durée de son congé parental d’éducation, le contrat de travail du salarié est suspendu.
De ce fait, le salarié en congé parental d’éducation ne bénéficie pas du contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.
Toutefois, le contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant l’intégralité ou une partie seulement durant son congé parental.
Le salarié en congé parental d’éducation doit donc vérifier, sur le contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise, qu’il a signé, si une convention d’adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.
En l’absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental doit souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.
Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
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