Permis de démolir

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Discrimination

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l’embauche, à la location, à l’entrée d’un commerce ou d’une boîte de nuit…

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.