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Ce service en ligne décrit les étapes que l’entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations.
L’entrepreneur individuel rentre alors dans la catégorie des entrepreneurs dits micro ou auto-entrepreneurs.
Même un chiffre d’affaires égal à zéro doit être déclaré.
Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
