Permis de démolir

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Document d’information pour le demandeur d’une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)

Doit être remis par l’assureur à chaque demandeur d’une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d’un handicap, relève de la convention Aeras .

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.