Permis de démolir

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Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15854*03 

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.