Permis de démolir

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Demande de carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15956*01 

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.