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Un attroupement est l’occupation des parties communes d’un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux.
Il peut s’agir, par exemple, de l’occupation d’un hall d’immeuble, d’une cage d’escalier, du toit, du blocages des portes.
En cas d’attroupement, vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l’immeuble ou au bailleur social s’il s’agit d’un immeuble du parc social.
Si vous êtes locataire d’un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le.
Le propriétaire de l’immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
Les personnes coupables d’attroupement risquent l’une des sanctions suivantes :
2 mois de prison et 3 750 € ou (6 mois de prison et 7 500 € d’amende lorsque l’attroupement est accompagné de violences ou menaces)
Paiement d’une amende forfaitaire de 200 € . En fonction du délai de paiement de l’amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 € .
Les personnes coupables d’attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
