Permis de démolir

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Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise

    Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.