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Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ou un arrêté municipal ne s’y oppose pas.
Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s’ils sont mal fixés.
En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l’extérieur des garde-corps.
Si un objet tombe et blesse quelqu’un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d’une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.
Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés et qu’ils ne soient pas trop lourds pour ne pas impacter la structure ou solidité de l’immeuble.
Par ailleurs, ils ne doivent pas non plus créer de situation d’insalubrité, entraîner une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains (par exemple, linge fixé ou étendu sur le garde-corps…).
Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
