Permis de démolir

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Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé

Le décès d’un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Comment faire si…

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.