Permis de démolir

Publié le – Mis à jour le

Validation des acquis de l’expérience (VAE) – Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12818*02 

Consultez la notice avant de remplir le formulaire.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.