Permis de démolir

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Demande d’aide médicale de l’État (AME) (Formulaire 11573*09)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11573*09 

Contient une notice d’utilisation (n°50741#09), indiquant notamment les documents à fournir.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.