Permis de démolir

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Demande d’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10860*05 

Permet de demander la retraite du combattant.

Attention

la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.