Permis de démolir

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Demande de RSA ou de prime d’activité (Formulaire 15481*01)

Vous pouvez faire la demande auprès :

  • de votre  Caf  ou MSA,

  • ou des services du département,

  • ou du  CCAS  de votre domicile (si son conseil d’administration a décidé d’instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l’avance),

  • ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.