Permis de démolir

Publié le – Mis à jour le

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*05)

Formulaire de la caisse nationale d’assurance maladie

À compléter en cas d’utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.