Permis de démolir

Publié le – Mis à jour le

Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger (Formulaire 11797*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11797*01 

Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.