Permis de démolir

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Fiva – Demande d’indemnisation – Victime (Formulaire)

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Permet aux personnes victime d’une exposition à l’amiante de demander une indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.