Permis de démolir

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Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11845*03 

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.