Permis de démolir

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Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré (Formulaire 12267*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12267*06 

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d’un séjour à l’étranger.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.