Permis de démolir

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Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre) (Modèle de document)

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Modèle de lettre pour se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser à l’ANj.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.