Permis de démolir

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Demande d’agrément d’assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)

Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.