Permis de démolir

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Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document)

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Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d’une maison, de l’identité des conducteurs d’un véhicule…).

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.