Permis de démolir

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*13)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14938*13 

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.