Permis de démolir

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Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*06)

À remplir lors de l’examen préventif obligatoire au cours du 24e mois de l’enfant.

La famille remplit la partie administrative avant la consultation. Elle remet ce certificat au médecin qui remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.

Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.