Permis de démolir

Publié le – Mis à jour le

Maladie à déclaration obligatoire – Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12378*03 

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l’agence régionale de santé (ARS)

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.