Permis de démolir

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Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire (Formulaire 15472*03)

Ce formulaire permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire.

Ce formulaire peut être adressé à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.