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Modèles de lettres pour exercer vos droits informatique et libertés.
Par exemple, pour demander la suppression de vos données ou pour vous opposer à la prospection commerciale.
La lettre est à adresser directement à l’organisme qui détient vos données.
En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la Cnil .
Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
