Permis de démolir

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Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur (Formulaire)

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Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de la Légion d’Honneur.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.