Permis de démolir

Publié le – Mis à jour le

Demande d’autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11192*03 

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.