Permis de démolir

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Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)

Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière.

Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez.

La liste des infractions n’est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n’est pas traité.

À noter

une infraction à vélo peut entraîner une amende, mais ne peut pas entraîner de retrait de point sur le permis auto ou moto.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.