Permis de démolir

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Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)

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Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale.

À savoir

Pour consulter le document, cliquez sur bailleur puis sur quittance de loyer.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.