Permis de démolir

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Choix pour le versement de l’allocation versée en cas de décès d’un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)

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Choix entre l’allocation versée en cas de décès d’un enfant et le capital décès.

Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.

Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.