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Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite d’une régularisation médicale :
Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), vous devez effectuer des démarches auprès d’un médecin agréé et/ou d’un examinateur du permis de conduire afin de confirmer votre aptitude à la conduite
Suite à une amélioration de votre état de santé, vous souhaitez mettre à jour votre permis de conduire
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
Permis de conduire actuel
Formulaire de l’avis médical Cerfa n°14880
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d’identité.
Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
