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Le RNF est un identifiant unique permettant de gérer la vie administrative des organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique).
Une fondation déjà existante doit utiliser cette téléprocédure pour demander son RNF.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Votre dossier doit être adressé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la Direction Aménagement durable, Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique aux horaires habituels d’ouverture.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
