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Le Plan Local d’Urbanisme a deux fonctions principales :
En révision depuis près de 2 ans, le PLU a été adopté en avril 2025 au Conseil municipal.
Délibération révision du Plan Local d’Urbanisme
À noter : les documents actuellement accessibles ne sont pas opposables. Ils ne le seront qu’au-delà d’un délai d’un mois à compter des formalités de publicité réglementaires
Couverture et sommaire
Pièces administratives – arrêté d’enquête publique
Pièces administratives – délibération informations procédure modification du PLU
Pièces administratives – délibération approbation de la modification n°1 du PLU
Pièces administratives – avis MRAE
Pièces administratives – note de présentation
Pièces administratives – rapport du Commissaire enquêteur
Pièces administratives – conclusions du Commissaire enquêteur
Rapport de présentation
Note de prise en compte des remarques du Commissaire enquêteur
Règlement
Zonage Nord
Zonage sud
Annexe – règlement d’assainissement de la CPS
Annexe – délibération droit de préemption PPRI
Annexe – droit de préemption urbain
Couverture
Composition du dossier
Pièces administratives – arrêté d’enquête publique
Pièces administratives – compte-rendu d’examen conjoint
Pièces administratives – Décision MRAE
Pièces administratives – délibération prescription d’une procédure de mise en compatibilité
Pièces administratives – délibération adoption d’une déclaration de projet et approbation de la mise en compatibilité
Rapport de présentation
Extrait du PADD modifié
Extrait du plan de zonage modifié
Annexe – rapport RCE SIAHVY DIAG
Annexe – rapport RCE SIAVY ESQ
Annexe – rapport RCE SIAHVY SC
Avis des personnes publiques associées
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
